Nos actualités

06/10/2022 – Arrêté relatif au Plan d’Accompagnement Individuel Brexit

Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du Brexit

Communiqué de presse de la Coopération Maritime sur le Brexit

Communiqué de presse de la Coopération Maritime sur le Brexit

Arrêté du 27 juillet 2021 – 2nd arrêt temporaire

Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d'un 2nd arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne

Décret d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche

Décret d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche

Journal officiel – Arrêté arrêts temporaires

Journal officiel - Arrêté arrêts temporaires

Liste des 59 premières licences accès 6-12 mn Royaume-Uni

Licences 6-12 mn

Synthèse accord

Synthèse des accords Brexit

Nos actualités Brexit

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Brexit – Accord commercial improbable

Brexit - Accord commercial improbable

Point de situation Brexit – Dernier cycle de discussions

Dernier cycle de discussions

Nos actualités Brexit 2020

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