06/10/2022 – Arrêté relatif au Plan d’Accompagnement Individuel Brexit
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L’arrêté relatif au Plan d’Accompagnement Inidividuel (PAI) Brexit est paru au Journal Officiel de la République Française le 6 octobre 2022. La date limite de dépôt de dossier est fixée au 18 novembre prochain.
Consulter la Foire aux Questions PAI Brexit
Vous pouvez directement télécharger ci-dessous :
– Le formulaire de demande d’aide ;
– La notice de remplissage du formulaire ;
– Les annexes techniques du formulaire.
Ces documents sont également disponibles en ligne sur le site du Secrétariat d’Etat à la Mer (rubrique « PAI Brexit ») : https://www.mer.gouv.fr/FAQ_brexit_peche
